TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
province non participante [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-05-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-participating province
1, fiche 1, Anglais, non%2Dparticipating%20province
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A province which has not subscribed to the harmonized sales tax. 2, fiche 1, Anglais, - non%2Dparticipating%20province
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Include Prince Edward Island, Quebec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, British Columbia, the Northwest Territories and the Yukon. 1, fiche 1, Anglais, - non%2Dparticipating%20province
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- province non participante
1, fiche 1, Français, province%20non%20participante
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Province qui n'a pas adopté la taxe de vente harmonisée. 2, fiche 1, Français, - province%20non%20participante
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. 1, fiche 1, Français, - province%20non%20participante
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-01-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federalism
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- opting out province
1, fiche 2, Anglais, opting%20out%20province
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- dissenting province 1, fiche 2, Anglais, dissenting%20province
- contracting out province 1, fiche 2, Anglais, contracting%20out%20province
moins fréquent
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
These terms are not always interchangeable. 1, fiche 2, Anglais, - opting%20out%20province
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fédéralisme
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- province qui ne participe pas
1, fiche 2, Français, province%20qui%20ne%20participe%20pas
correct, proposition, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- province exerçant sa faculté de retrait 1, fiche 2, Français, province%20exer%C3%A7ant%20sa%20facult%C3%A9%20de%20retrait
nom féminin
- province en désaccord 1, fiche 2, Français, province%20en%20d%C3%A9saccord
nom féminin
- province non participante 1, fiche 2, Français, province%20non%20participante
nom féminin
- province décidant de ne pas participer 1, fiche 2, Français, province%20d%C3%A9cidant%20de%20ne%20pas%20participer
à éviter, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ces termes ne sont pas toujours interchangeables. 1, fiche 2, Français, - province%20qui%20ne%20participe%20pas
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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